CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non.
Le client reconnaît qu’avant de valider sa commande il a nécessairement pris connaissance des conditions générales de vente.
La passation d’une commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente.
La conclusion du contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de la commande, lors de son paiement effectif et acceptation de la commande par un courrier électronique dans les 48 heures suivant ledit paiement effectif.
Nous nous réservons la faculté de refuser toute commande qui nous paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées ou lorsque la commande émane d’un non-consommateur, professionnel ou distributeur.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est définitif. Il comprend le prix : des produits, frais d’emballage, manutention, livraison calculés selon le lieu de livraison en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg.
LA LIVRAISON & RECEPTION DES PRODUITS:
Nous livrons en France métropolitaine, y compris en Corse et dans les îles côtières françaises desservies, ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg. Un supplément de transport s’applique pour la Corse et les îles côtières françaises ; son montant est indiqué ou communiqué au client avant la validation définitive de la commande. Certaines destinations et les produits nécessitant une livraison sous température dirigée restent soumis à la faisabilité du transport. Les expéditions de produits frais se font du lundi au mardi avant 11h inclus sauf jours fériés. Il faut impérativement commander la veille du jour du départ avant midi.
Une personne doit être présente au moment de la livraison pour la réception de produits frais.
Un livreur vous remettra le colis et vous avez l´obligation de signer le bordereau d´émargement: c´est une remise contre signature.
Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à la SARL Loc et Manut avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte. La responsabilité du client est alors purement et absolument engagée. Le transfert des risques s’opèrent départ magasin. En cas d’erreur ou de manque dans le libellé des coordonnées (code porte, N°, rue, étage ou autre) du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé LA SARL Loc et Manut en cas d’un éventuel retard.
PRIX & FRAIS DE PORT :
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiqués sur notre site internet. Les prix étant indicatifs peuvent être modifiés à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et tiennent compte de la TVA française applicable. Si les taux venaient à être modifiés, le changement pourra être répertorié sur le prix des produits. Les produits sont exposés selon leur conformité.
PAIEMENT :
Cartes accréditives Eurocard, Visa, Mastercard. Virements bancaires.
RESERVE DE PROPRIETE :
La SARL Loc et Manut conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Pour les clients professionnels commerçants, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Pour les clients consommateurs, les juridictions territorialement compétentes sont celles déterminées par les règles de droit commun et par l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
CARACTERISTIQUES ET GRAPHISME :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer. Les photos, graphismes, typographies du site internet sont à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de la SARL Loc et Manut.
MODALITES DE PAIEMENT :
Les paiements s’effectuent en ligne par CB (carte bancaire), la SARL Loc et Manut utilise son système de paiement sécurisé ou par virement bancaire.
Les informations personnelles de l’acheteur sont protégées et cryptées avant leur transmission au centre de paiement.
LES PRODUITS :
Conformément à l’article L-111-1 du Code de la Consommation La SARL Loc et Manut, agrée à l’acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il désire consommer, le nom du produit, sa composition, ainsi que sa conservation. Les clichés agrémentant l’article n’entrent pas dans le champ contractuel.
DROIT DE RETOUR AU PRODUIT PÉRISSABLE :
Conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits ne sont donc ni repris ni échangés en cas de simple changement d’avis. Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit est non conforme, défectueux, endommagé pendant le transport ou livré dans des conditions de conservation inadéquates.
RETOUR DES PRODUITS NON PÉRISSABLES ET RÉCLAMATIONS :
Pour les clients consommateurs, les produits non périssables peuvent faire l’objet du droit légal de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf accord commercial exprès de Hot Dog World.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au service client Hot Dog World à contact@hotdogworld.fr. Aucun colis ne doit être expédié avant l’accord écrit du service client. Après validation, Hot Dog World fournit un bon de retour et les instructions d’expédition vers son centre européen de traitement des retours :
Ullrich FoodWorld GmbH & Co. KG
Frankenring 18
D-30855 Langenhagen - Allemagne
Si le bon fourni ne peut pas être déposé dans un point relais DPD ou Chronopost, le client doit en informer officiellement le service client et demander une solution alternative, notamment une prise en charge par Colissimo ou un bon de retour adapté à un dépôt en bureau de poste. Le client ne doit pas avancer de frais de transport non prévus, notamment la somme de 31,99 €, sans validation écrite préalable de Hot Dog World confirmant leur remboursement.
Le bon de retour fourni doit être apposé lisiblement sur le carton. Le colis doit être expédié exclusivement selon la méthode validée par le service client et la preuve de dépôt doit être conservée jusqu’au traitement définitif du dossier.
Les denrées périssables ne sont pas reprises au titre d’un simple changement d’avis. Lorsqu’un retour exceptionnel d’un produit périssable est expressément demandé par Hot Dog World dans le cadre d’une réclamation pour non-conformité ou dommage, le client doit respecter les consignes de conservation communiquées : entre 0 °C et +7 °C pour les saucisses et dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, pour les pains. Aucun retour de denrée périssable ne doit être effectué sans instruction écrite préalable.
Afin de faciliter la constatation des dommages, des produits manquants ou des défauts apparents, le client est invité à transmettre sa réclamation avec photographies dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Ce délai de signalement ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables.
GARANTIES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DROIT DE RETOUR AU PRODUIT NON PÉRISSABLE :
La SARL Loc et Manut n’est pas responsable :
-Du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
-De la détention, consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l’emballage.
La SARL Loc et Manut ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant du non respect des dispositions légales en vigueur dans le pays de livraison relatives aux conditions de détention et de consommation des produits livrés.
Le renseignement d’informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, la rédaction des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose, selon les conditions prévues par ces textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits peuvent être exercés auprès de la SARL Loc et Manut à l’adresse contact@hotdogworld.fr. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Modifications des conditions générales de vente, la SARL Loc et Manut se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’achat.
LA GARANTIE EST D’UN AN À PARTIR DE LA LIVRAISON :
Les marchandises livrées doivent être soigneusement examinées immédiatement après la livraison au client. Elles sont considérées comme acceptées dans la mesure où SARL Loc et Manut ne reçoit pas de réclamation sous forme écrite relative à des défauts évidents ou autres, identifiés lors d ’un examen minutieux effectué immédiatement, dans les sept jours ouvrables suivant la livraison de la marchandise ou dans les sept jours ouvrables après la découverte du défaut ou suivant le moment auquel le client a constaté le défaut au cours d ’une utilisation normale de la marchandise sans procéder à un examen détaillé. SARL Loc et Manut peut demander à ce que la marchandise faisant l’objet d’une réclamation lui soit renvoyée à frais gratuit.
Si la réclamation s’avère justifiée, Loc et Manut remboursera au client les coûts d’expédition le plus avantageux. Cette clause n’est pas applicable si les coûts de livraison sont supérieures, si la marchandise se trouvera à un endroit différent de l’endroit d’utilisation conforme aux dispositions.
En cas de défaut et pour mettre la conformité de la marchandise, SARL Loc et Manut puisse procéder d´abord et à son choix à une remise en état ou à un remboursement du coût de livraison. Après le deuxième essai infructueux, la mise en conformité est considérée comme ayant échoué. En cas d ’échec, d ’impossibilité, de refus ou de retard incongru du remboursement ou s’il est déraisonnable de l’exiger du client, le client peut résilier le contrat ou diminuer le prix d’achat de façon appropriée.
Un client qui modifie un produit ou qui le fait modifier par un tiers sans l’accord express de SARL Loc et Manut et qui complique ainsi de façon déraisonnable ou rend impossible la remise en bon état, perd son droit de garantie. Dans tous les cas, le client supportera le surcoût pour la remise en bon état entraîné dues aux modifications apportées.
Le raccordement nécessaire aux circuits d’alimentation (électricité, eau, vapeur, eaux usées, eau chaude, gaz, etc.) est à la charge de l’acheteur et ne doit être effectué que par des électriciens et installateurs professionnels locaux. Si le défaut est dû à une installation mal effectuée, le client perd son droit à la garantie.
Aucune garantie n ’est accordée sur les livraisons de marchandises d ’occasion.
Tous produits declarés comme marchandise-B ou occasions ont une période de garantie de 3 Mois seulement. Les marchandises B proviennent des retours, d’expositions ou d’autres présentations et peuvent donc manquer l’emballage d’origine, rayures, petites bosses ou autres signes d’usure. Un retour á nous n’est pas possible à cause des défauts de base décrites.
En oûtre l´article responsabilité du présent Accord s'applique.
RESPONSABILITÉ
Tout droit à la réparation du dommage émanant du client qui concerne la vie, le corps ou la santé est exclu, à moins que SARL Loc et Manut, l’un de ses représentants légaux ou agents d’exécution ait agi intentionnellement ou en faisant preuve d ’une négligence grave et intolérable.
Dans tous les autres cas, la responsabilité est limitée aux dommages à escompter d ’après le cours habituel des choses.
Si la SARL Loc et Manut est responsable de la perte de données déposées par le client sur la page Web www.hotdogworld.fr, le droit à la réparation du dommage du client se limite aux coûts de restauration à l’aide d’une copie de sécurité mise à disposition par le client.
Dans la mesure où SARL Loc et Manut fournit des renseignements techniques ou donne des conseils qui ne font pas partie des prestations dues par SARL Loc et Manut, ces renseignements techniques et conseils sont donnés à titre gracieux et en excluant toute responsabilité.